PDF Imprimer Envoyer

Conditions de consultation

Sur votre contrat de dépôt, vous préciserez vous-même les conditions de consultation de vos documents :

  • autorisation de consultation immédiate
  • moratoire de______________ ans.
  • pseudonyme
  • ou toute autre condition précisée par vous-même
  • votre anonymat et celui des personnes citées dans vos écrits sont protégés selon vos propres directives
 
APM
© Archives Passe-Mémoire 2010